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MENTIONS LEGALES

Site : www.meteoad.com

Éditeur :

EI VICTOR FLEURY
22 grande rue
54740 Lemainville

Contact :

Email : contact@meteoad.com

RCS : 933 508 954

SIRET : 933 508 954 000 15

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Préambule

EI VICTOR FLEURY, inscrite sous le numéro 933 508 954, ayant son siège social au 22 grande rue, 54740 Lemainville Cedex, est une société ayant pour activité la prestation de services en ligne sur son site internet accessible à l'adresse www.meteoad.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet peut accéder aux contenus et bénéficier des services proposés par EI VICTOR FLEURY sur le Site Internet METEOAD.

Article 1 – DEFINITIONS

Client : désigne la personne physique, majeure et capable, ou la personne morale ayant souscrit, dans le cadre de son activité professionnelle, (i) un contrat d’Abonnement à METEOAD PRO lui permettant de bénéficier des contenus et/ou services proposés par Victor FLEURY EI à titre onéreux en sus des contenus et/ou services gratuits.

Compte METEOAD PRO : désigne le compte, créé par le Client, lui permettant d’accéder à l’ensemble des contenus et/ou services inclus dans l’offre METEOAD PRO après s’être identifié.

Contenus et/ou Services : désigne l’ensemble des contenus et/ou services proposés, à titre gratuit ou onéreux, par VICTOR FLEURY EI sur le Site Internet.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables du Site Internet.

Site Internet : désigne le site Internet de VICTOR FLEURY EI dont l’adresse est https://www.meteoad.com.

Utilisateur : désigne la personne physique ou morale bénéficiant des contenus et/ou services fournis à titre gratuit par VICTOR FLEURY EI.

Article 2 – DECLARATIONS

En accédant au Site Internet et aux Contenus et/ou Services proposés sur celui-ci, l’Utilisateur ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

VICTOR FLEURY EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions légales, éditoriales ou techniques du Site Internet.

Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont opposables à l’Utilisateur ou le Client dès leur publication sur le Site Internet. Aussi, l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et notamment avant toute nouvelle utilisation des services proposés par VICTOR FLEURY EI.

Article 3 – ACCES AUX CONTENUS ET/OU SERVICES

Certains Contenus et/ou Services du Site Internet sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur ou le Client. Leur accès peut néanmoins être subordonné à la création d’un Compte Membre (gratuit), via le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site Internet.

Des Contenus et/ou Services plus étendus sont accessibles uniquement aux Clients ayant souscrit un Contrat d’abonnement à METEOAD PRO. La création d’un Compte METEOAD PRO est indispensable pour bénéficier de l’accès aux Contenus et/ou Services inclus dans METEOAD PRO. Lors de la création d’un Compte METEOAD PRO, VICTOR FLEURY EI communique au Client les présentes Conditions Générales d’Utilisation complétées par les Conditions Générales d’Utilisation de METEOAD PRO.

L’ensemble des Contenus et/ou Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site Internet ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de VICTOR FLEURY EI et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 4 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur ou le Client est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur ou le Client s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur celui-ci.

Par ailleurs, les informations figurant sur le Site Internet constituent des aides à la décision de l’Utilisateur ou du Client. VICTOR FLEURY EI ne peut garantir contre une omission ou une erreur qui aurait pu être introduite dans l'information. L’Utilisateur ou le Client est responsable de l'utilisation qu'il en fait.

Article 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de VICTOR FLEURY EI ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction est notamment susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager, à ce titre, la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction est notamment susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager, à ce titre, la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « METEOAD » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de VICTOR FLEURY EI.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site Internet ne confère aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site Internet à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de VICTOR FLEURY EI.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par VICTOR FLEURY EI.

L’existence, sur le Site Internet, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

VICTOR FLEURY EI n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de VICTOR FLEURY EI ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de VICTOR FLEURY EI, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Article 7 – SERVICE CLIENT

VICTOR FLEURY EI propose au Client des coordonnées de contact pour toute question relative aux prestations proposées sur le Site Internet.

Article 8 – CONFIDENTIALITE

Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des Contenus et/ou Services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

L'Utilisateur ou le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer VICTOR FLEURY EI dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VICTOR FLEURY EI est attentif à la protection de vos données personnelles, et veille notamment au respect des règles prévues par le Règlement Général pour la Protection des Données applicable le 25 mai 2018 (le "RGPD" : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).

VICTOR FLEURY EI invite expressément l’Utilisateur ou le Client à consulter sa Politique relative à la Protection des Données Personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU et fournit les informations légales et réglementaires.

Définitions

Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les traitements des données personnelles permettent à VICTOR FLEURY EI de gérer des droits d'accès aux services, traiter des demandes, et réaliser des actions de prospection.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatisé d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur ou du Client concerné à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ses données.

Si l’Utilisateur ou le Client accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le Site Internet, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement. Chaque courrier électronique de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Quels sont les principes de protection des données personnelles appliqués par VICTOR FLEURY EI ?

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles présentés ci-dessous :

Géolocalisation - Utilisation uniquement sur la Météo METEOAD

Vous êtes informé que VICTOR FLEURY EI, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte vos données de localisation car elles sont nécessaires pour répondre à votre demande. Ces données sont réservées à l’usage exclusif de VICTOR FLEURY EI pour traiter votre demande et ne sont pas conservées.

Cookies

VICTOR FLEURY EI invite expressément l’Utilisateur ou le Client à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de VICTOR FLEURY EI en matière de cookies.

ARTICLE 10 – ESPACES DE DISCUSSION

L’Utilisateur ayant créé un Compte Membre ou le Client a la possibilité de poster des commentaires lorsque VICTOR FLEURY EI publie des articles sur le Site Internet. Lors de la création d’un Compte METEOAD PRO, un pseudonyme est attribué automatiquement et de manière unique à chaque utilisateur de METEOAD.

L’utilisation d’un pseudonyme permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat, sans pour autant révéler votre identité réelle. VICTOR FLEURY EI conserve les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages. La durée de conservation est précisée dans la Politique de Protection des Données Personnelles. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Toutes les contributions publiées sur le Site Internet sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur.

Droits et devoirs du contributeur

Modération

Les commentaires postés par les Utilisateurs et les Clients sont soumis à modération. Ainsi, tous les messages sont lus par l’équipe de VICTOR FLEURY EI afin de valider leur publication. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Le modérateur s'assure uniquement de ce que votre contribution est en rapport avec l’article commenté, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère violent ou agressif, raciste ou diffamatoire, injurieux ou grossier, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, ou tout droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message posté sur le Site Internet en cliquant sur « signaler un abus ».

En cas de non-respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, VICTOR FLEURY EI se réserve le droit de fermer cet espace de discussion pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations.

Modification et suppression des messages

L’Utilisateur ou le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses messages à l’adresse suivante : contact@meteoad.com, en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé et URL.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

LES CGU DE METEOAD PRO

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VICTOR FLEURY EI fournit METEOAD PRO ainsi que les obligations et responsabilités de VICTOR FLEURY EI et du Client.

ARTICLE 3 - PSEUDO / MOT DE PASSE

Le Client s’engage expressément à ne pas révéler à un tiers ses Pseudo / Mot de Passe.

Le Client pourra librement créer et modifier son Mot de Passe sur le Site Internet. Tout accès à METEOAD PRO utilisant le Pseudo / Mot de Passe d’accès du Client est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client informera VICTOR FLEURY EI, dans les meilleurs délais, de la perte ou de la divulgation accidentelle de ses Pseudo / Mot de Passe lui permettant d’accéder à METEOAD PRO, en envoyant un e-mail au Service Client dont les coordonnées figurent à l’Article 5 ci-dessous. VICTOR FLEURY EI communiquera alors au Client un nouveau Mot de Passe sans frais.

ARTICLE 4 - MATÉRIELS / ÉQUIPEMENTS DU CLIENT

4.1 - Matériel/Équipements informatiques

L’utilisation de METEOAD PRO nécessite de disposer d’une Adresse Email. Par ailleurs, elle requiert que l’ordinateur du Client soit connecté à Internet et équipé des navigateurs suivants : Mozilla Firefox 53, Google Chrome 59, Safari 11, Samsung Mobile 9.2, Edge 17 (ou versions ultérieures pour chacun de ces navigateurs).

Le Client fait son affaire de son équipement informatique. VICTOR FLEURY EI ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès à METEOAD PRO qui serait dû à la configuration informatique du Client.

4.2 - Matériel/Équipements de téléphonie

L’utilisation de METEOAD PRO sur mobile requiert que le Client dispose d’un forfait téléphonique permettant l’accès à Internet depuis son téléphone mobile (option « data ») et les équipements techniques suivants :

Le Client fait son affaire de son équipement téléphonique. VICTOR FLEURY EI ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès à METEOAD PRO qui serait dû à la configuration du téléphone mobile du Client.

ARTICLE 5 – ASSISTANCE AUX CLIENTS

Pour toute question relative aux prestations proposées sur le Site Internet, le Client peut contacter le Service Client METEOAD par message électronique à l’adresse suivante : contact@meteoad.com. Ces services ne sont pas facturés, sauf le coût de connexion Internet assumé par le Client.

ARTICLE 6 - RÈGLES D’USAGE DE METEOAD PRO

Le Client s’engage à utiliser METEOAD PRO uniquement pour les fins auxquelles il est destiné et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client respectera l’ensemble des règles de bonne conduite sur Internet. Tout usage de METEOAD PRO par un mineur est de la responsabilité du Client.

Le fait pour le Client d’utiliser METEOAD PRO à des fins de piratage ou d’autres agissements fautifs engageant sa responsabilité civile ou pénale permettra à VICTOR FLEURY EI d’interdire l’accès à METEOAD PRO, sans préavis ni indemnité. Cette interdiction n’entraînera pas d’obligation d’information envers le Client.

En cas de violation des obligations par le Client, VICTOR FLEURY EI pourra interdire l’accès à METEOAD PRO sans préavis ni indemnité, et informera le Client de cette interdiction par tout moyen.

ARTICLE 7 - QUALITÉ DE SERVICE

Pendant toute la durée du contrat d’abonnement, le Client a un accès permanent à METEOAD PRO, sauf cas de force majeure ou interruptions techniques liées à la maintenance. VICTOR FLEURY EI s’efforcera d’avertir le Client des interruptions prévues via un message sur le Site Internet. VICTOR FLEURY EI pourra apporter des modifications techniques à METEOAD PRO sans obligation d’information ni préavis, sauf si cela affecte le prix ou améliore le service.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DE VICTOR FLEURY EI

VICTOR FLEURY EI sera responsable envers le Client selon les règles de droit commun, indemnisant tout dommage direct en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès à METEOAD PRO. Cependant, VICTOR FLEURY EI ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, bénéfices, clientèle ou préjudice d’image.

Si la responsabilité de VICTOR FLEURY EI est reconnue, celle-ci sera plafonnée à cinquante (50) euros par an pour tous dommages directs confondus.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 9 - DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT À METEOAD PRO

9.1 - Durée

Le Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. En l’absence de résiliation au cours de cette période, le Contrat sera prorogé pour une durée indéterminée.

9.2 - Résiliation

Le Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO ne pourra être résilié que dans les conditions suivantes :

9.2.1 - Résiliation à l’initiative du Client :

Le Client pourra résilier le contrat après la période initiale d’un (1) an ou en cas de modification des conditions contractuelles avant l’expiration de cette période. La demande de résiliation devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 22 grande rue - LEMAINVILLE 54740. La résiliation prendra effet le dixième (10ème) jour suivant réception de la demande. VICTOR FLEURY EI remboursera les montants versés au prorata temporis dans un délai de trente (30) jours.

9.2.2 - Résiliation à l’initiative de VICTOR FLEURY EI :

La résiliation du Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO prendra effet à la date d’envoi par VICTOR FLEURY EI de la lettre de résiliation en cas de faute du Client, et un mois calendaire suivant la date de réception par le Client de la lettre de résiliation précitée dans les autres cas.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS AUPRÈS DU SERVICE CLIENT

Le Client peut saisir de tout litige le Service Client METEOAD à l’adresse indiquée sur le Site Internet par courrier électronique, courrier et autre moyen. La saisine ne suspendra l’application d’aucune clause du Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO est régi par le droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat d’Abonnement à METEOAD PRO sera de la compétence des tribunaux de Paris.